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C

omment réagiriez-vous si sur Internet les

données de vos voisins étaient plus rapide-

ment transmises que les vôtres ? Vous vous

sentiriez certainement commeunclient de

seconde classe. Dans ce cas, seriez-vous éventuelle-

ment prêt à payer un tarif de première classe, afin

de bénéficier d’unmeilleur traitement, selon le prin-

cipe : qui paie plus devrait exiger plus ?

Une telle situation rappelle quelque peu les dispari-

tés de traitements entre patients affiliés au régime

privés et ceux simplement assurés au régime public.

Pour cequi est de l’accès des citoyens à l’information

cependant, le contexte diffère fondamentalement.

Lapossibilitédedisposer de l’information librement,

àtoutmomentetn‘importeoùrépondàunevolonté

politique. Elle fait donc l’objet d’une protection par-

ticulière par la Constitution. Ainsi, la neutralité du

Net est une question importante, qui fait l’objet de

vifs débats depuis de nombreuses années.

Inmotion a interrogé le Prof. Dr jur. Jan Henrik Kle-

ment, sur l‘importance de la neutralité du Net pour

le développement futur de l‘Internet, et sur la façon

dont la question est régie par le législateur. Profes-

seur à la Faculté deDroit de l‘Université de la Sarre, il

occupe lachairedeDroit constitutionnel et adminis-

tratif. Les domaines de recherche et d‘enseignement

de la Faculté sont leDroit allemand et international

desmédias et de l‘information, ainsi que leDroit des

technologies de l’information et de l‘informatique.

Inmotion : Concrètement, qu’entend-on par neu-

tralité du Net ?

Prof. Klement : On peut distinguer deux types de

neutralitéduNet : cellequi concerne la transmission,

et cellequi se rapporte à l’accès aux données. Lapre-

mière est certainement la plus discutée : elle porte

sur l‘égalitéde traitement dupoint de vue technique,

pour ce qui est de la transmissiondes données. Tous

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« L a bataille

des systèmes »

La neutralité

du net et de ses

pièges

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